Aller au contenu
Aller au menu
Recherche
Aller au pied de page

Ressources

Cadre légal sur l'accessibilité Web

Cadre légal sur l'accessibilité Web(pdf - 277.8 Ko)

Décret 2009-546

Décret 2009-546(pdf - 51.08 Ko)

Tableau de correspondance entre le référentiel AccessiWeb 2.1 et RGAA 2.2

Tableau de correspondance entre le référentiel AccessiWeb 2.1 et RGAA 2.2

(pdf - 173.53 Ko)

Standard sur l'accessibilité d'un document téléchargeable (gouvernement du Québec, 18/10/10)

Standard sur l'accessibilité d'un document téléchargeable (gouvernement du Québec, 18/10/10)

(pdf - 173.53 Ko)

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005

Loi n°2005-102

(pdf - 421.9 Ko)

haut de page