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Accueil Guide ADEME pour l'accessibilité / Ressources

Ressources

Cadre légal sur l'accessibilité Web

Nécessité, l'accessibilité numérique garantit non seulement un accès égal à tous, mais contribue également à la qualité, l'ergonomie et à la facilité d'utilisation.
Cadre légal sur l'accessibilité Web(pdf - 277.8 Ko)
Détail de la ressource

Décret 2009-546

Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne.

Décret 2009-546(pdf - 51.08 Ko)
Détail de la ressource

Tableau de correspondance entre le référentiel AccessiWeb 2.1 et RGAA 2.2

Ce document a été mis en mis en ligne le 07 juin 2010 et se réfère à la version officielle du référentiel AccessiWeb 2.1 (version du 07 juin 2010) et aux tests du RGAA 2.2 publiés le 23 octobre 2009

 

Tableau de correspondance entre le référentiel AccessiWeb 2.1 et RGAA 2.2

(pdf - 173.53 Ko)
Détail de la ressource

Standard sur l'accessibilité d'un document téléchargeable (gouvernement du Québec, 18/10/10)

Le 1er octobre 2009, ce projet de standard a acquis le statut de pratique recommandée du Bureau du dirigeant principal de l’information, qui lui confère une priorité d’application par rapport au standard international Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0 du World Wide Web Consortium (W3C).

 

Standard sur l'accessibilité d'un document téléchargeable (gouvernement du Québec, 18/10/10)

(pdf - 173.53 Ko)
Détail de la ressource

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

 

Loi n°2005-102

(pdf - 421.9 Ko)
Détail de la ressource

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